Mentions légales et RGPD
1. Statut
Phares est une association sous le statut de la loi de 1901.
Adresse:
Association Phares
Centre de Gérontologie Sud
CHU Grenoble Alpes
CS 90338 – 38434 Échirolles Cedex
Téléphone: 04.76.76.54.15 (poste 63910)
Téléphone portable: 06.30.50.16.42
Adresse email: associationphares@chu-grenoble.fr
Directeur/trice de publication : Madame Adrienne Fileccia – Présidente de l’association
Adresse email: associationphares@chu-grenoble.fr
2. Hébergement
Le site internet est hébergé chez LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – FRANCE
RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683
SIRET 85199368300024
3. Conception graphique et mise en ligne
Pixalp communication – Seyssins (pixalp.com)
RCS Grenoble 4538317780015 – TVA intercommunautaire FR48453831778
4. RGPD et politique générale de protection des données
1. Politique
La présente politique a pour objectif de préciser les engagements de L’association Phares en matière de gestion des données à caractère personnel.
2. Données collectées
L’association Phares veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard aux finalités des traitements qui sont mis en oeuvre.
Les données dont la collecte est obligatoire sont signalées par un astérisque sur les formulaires présents sur le site. En leur absence, les demandes adressées à L’association Phares via ce formulaire pourraient ne pas être traitées.
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en oeuvre par l’association Phares répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles ou entreprises nécessaires à la gestion administrative des contacts clientèle, des devis, de la facturation et leur paiement.
• Toutes les informations fournies par les clients ou les contacts (noms, adresses, numéros de téléphone, emails sont strictement confidentielles.
• L’association Phares ne transfère, ne vend ni ne cède aucune informations personnelles ou entreprise collectées à des entreprises tierces.
• Seule la génération de statistiques internes permet à l’association Phares d’analyser ses activités.
4. Information des utilisateurs
Conformément au règlement général sur la protection des données, L’association Phares vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre.
Ainsi, elle vous informe, de manière claire, dans les formulaires de collecte : de l’identité du
responsable de traitement, de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi que de votre droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.
5. Conservation des données
L’association Phares ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’information et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Dans le cas des factures, les données seront conservées 10 ans, afin de répondre à la législation en vigueur. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 6 ans à compter du dernier contact entrant chez l’association Phares.
6. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de portabilité aux informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère
personnel pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier avec en objet : données RGPD, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante :
Association Phares
Centre de Gérontologie Sud
CHU Grenoble Alpes
CS 90338 – 38434 Échirolles Cedex
Tel. 06.30.50.16.42
Contact email: associationphares@chu-grenoble.fr.